La contribution économique territoriale

Publié le 29 novembre 2012

La contribution économique territoriale remplace depuis deux ans feue la taxe professionnelle.

Certains s’étonnent aujourd’hui d’un montant de taxe en augmentation exponentielle.

L’augmentation est avant tout due à la réforme globale des impôts locaux qui n’a pas fait que des gagnants.

Néanmoins, rappelons que la nouvelle CET se divise en une contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise et une contribution foncière des entreprises.

Concernant la CVAE, son taux est national et elle ne s’applique pas aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 €, même si, curieusement, toute entreprise dont le chiffre d’affaires atteint 152 500 € doit néanmoins déclarer un montant de valeur ajoutée…

Pour la CFE, la cotisation minimum est calculée à partir d’une base fixée entre 206 et 2 065 € (6 000 € si l’entreprise réalise plus de 100 000 € de chiffre d’affaires), auquel s’applique le taux de cotisation en vigueur.

La base aussi bien que le taux sont décidés par le conseil municipal, seul responsable donc des cotisations minimales réclamées.

Olivier Bertaux

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