L’ Etat étouffe les départements

Publié le 14 octobre 2010

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François « une juste pour ces 3 ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque , un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités territoriales s’administrent librement ».

Etranglés financièrement, les départements ne peuvent plus s’en sortir à cause, d’un côté, d’une demande sociale « qui explose », de l’autre de ressources au régime maigre. Ainsi, leur autonomie fiscale est tombée à 10%, et la réforme de la taxe professionnelle réduit encore un peu plus leurs moyens. Il en va « du de la en France ».

Tout comme le sénateur centriste Jean Arthuis, les présidents de Conseils généraux qui sont en même temps parlementaires vont déposer une proposition de loi pour isoler les crédits de la solidarité et obliger l’Etat à les garantir. Par exemple « en y consacrant les 3 milliards offerts aux restaurateurs ».

source: inventerre.canalblog.com

Tags:, , , , , , ,
Actualité localetaxe professionnelle

Donnez votre avis !