Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente

Publié le 9 septembre 2009

C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, et

impots locaux taxe fonciereDans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le départemental. Pour le seul 2009, la différence entre les dépenses nouvelles générées et les compensations réellement octroyées par l’Etat représente un surcoût pour le département de l’ordre de 130 millions d’euros ». Le conseil général évalue même à 453 millions les compensations que l’Etat aurait dû lui verser depuis 2002. Et à cela s’ajoutent l’explosion du de (RSA) et de l’allocation personnalisée d’ (APA).

« L’Etat fauché vient faire les poches des collectivités » s’emporte le président du conseil régional, Martin Malvy. « Nous estimons à 38 millions les conséquences des transferts depuis 2004 alors qu’ils devaient être soi-disant compensés à l’euro près. En même temps, le vient nous chercher pour financer des infrastructures (routes, TGV) ou soutenir des politiques qu’il délaisse, comme la modernisation des PME. Pour les agents des lycées, ce sont 2 400 salaires que l’Etat ne paye plus et pour lesquels il nous verse ce qu’il donnait il y a quatre ans. Et les salaires, comme les postes, ont augmenté… »

« Nos dépenses (, lycées…) ont augmenté plus vite que l’inflation », ajoute Martin Malvy.

A la communauté urbaine du Grand Toulouse, pas d’ mais pour la première fois, une partagée avec les communes adhérentes. Adjoint aux finances de la mairie de Toulouse et membre de la de la communauté urbaine, Joël Carreiras reconnaît que les marges de manœuvre sont étroites. D’abord parce que certaines ont baissé, comme les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières. Mais le marché s’étant effondré, les ont chuté : 2 millions d’euros de moins sur le Grand Toulouse, « ce qui représente un point d’impôt foncier ». Le pire est peut-être devant nous, avec la annoncée de la taxe professionnelle, l’une des principales ressources des collectivités. Et les compensations restent encore floues… La fiscalité des ménages sera de nouveau mise à contribution : selon les projections, sur 100 €, une en perçoit 51 des entreprises et 49 des ménages ; demain, ce sont 73 € qui pourraient provenir des ménages… « On nous supprime des évolutives », déplore Joël Carreiras, alors que la communauté urbaine est mise à contribution sur le TGV (240 millions) et doit financer son propre plan de déplacements. Conclusion de Carreiras : « On nous demande de bouger dans un sac fermé ».

source: la Depeche

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Il y a un 1 commentaire. »

  1. Explications vaseuses des édiles de gauche de la région Midi-Pyrénées :
    - alors même que la réforme de la taxe n’est pas appliquée, que l’état compense intégralement les éventuelles pertes actuelles, l’augmentation des impôts a bien lieu.
    De qui se moquent-ils ? L’augmentation de leurs impôts fragilisent un peu plus les ménages…à eux de se serrer la ceinture avec leurs dépenses pharaoniques. M. Le président du conseil général avec son palais soviétique s’il subventionnait les communes sur les sujets de compétences du département trouverait les ressources qu’il pense perdre.
    M. Le président du conseil régional ignore peut-être tous les montants transférés par l’état pour financer les collectivités locales et que l’opacité des dépenses à travers les financements croisés sont la pire des situations pour les finances des ménages.
    Enfin le guignol qui sert d’adjoint aux finances à la mairie de Toulouse devrait d’abord repartir au collège pour apprendre à calculer avant de prononcer de telles inepties…ou aller vivre à Cuba ou en Corée du Nord.

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