Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros

Publié le 9 août 2010

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.

taxe habitation taxe foncierePlus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des .

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu’à présent ne collectaient de qu’auprès des entreprises.

Des discussions doivent être ouvertes pour mettre en place les modalités de la collecte, mais aussi des abattements liés la plupart du temps aux revenus et à la composition des ménages. En théorie, ces questions doivent être tranchées d’ici le 1er octobre prochain mais les associations d’élus considèrent que le délai est bien trop court. Selon l’Association des maires de France , la plupart des édiles ne sont mêmes pas au courant de la nécessité de prendre de telles mesures. Or faute de délibérations spécifiques, le montant des abattements s’alignera sur ceux en vigueur dans les communes, et qui sont moins avantageux que ceux des départements pour les ménages.

Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter. Et les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont être les plus touchés. Tout comme les habitants des communes pauvres peu enclines à accorder des abattements importants.

En réponse à une requête des sénateurs, le ministère de l’Economie a publié une estimation de l’impact du transfert de la taxe d’habitation départementale. Si aucune délibération n’aboutit d’ici le 1er octobre, «plus de 3,6 millions de foyers verront leur impôt progresser : 3,5 millions paieront entre 1 et 50 euros de plus, et 170.000 paieront entre 50 et 200 euros supplémentaires», précise Localtis. A contrario, la taxe d’habitation baisserait pour 3,6 millions de foyers résidant dans des communes qui instaureraient une politique d’abattement plus favorable que celle du département.

Pour éviter ces effets pervers, les maires de France ont demandé à Bercy de leur accorder un délai supplémentaire, jusqu’au 31 décembre, pour discuter des abattements. Selon la Tribune, le ministère de l’Economie pourrait accorder un report au 1er novembre 2010.

source: le Figaro

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