Grand Toulouse : gros plan sur les impôts locaux

Publié le 16 avril 2009

Tour d’horizon des villes qui augmentent, stabilisent ou baissent leurs taux de .

toulouse-inflation-taxe-impot-taxes-impots-locaux-fiscalite-locale-conseil-municipal-contribuable-departement-habitation-communeAlors que les feuilles de déclaration d’impôts sur le revenu vont bientôt arriver, toutes les villes de l’agglomération viennent de voter leurs taux d’imposition locale. Si en France, la tendance est très nettement à la hausse (lire notre édition du 10 avril), les situations sont très variables. Tour d’horizon.

Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine du Grand a pris en charge de nouvelles compétences jusqu’alors dévolues à la , à ses établissements publics et aux syndicats dont elle était adhérente. Celles-ci ont appelé des besoins financiers nouveaux pour le fonctionnement de l’instance intercommunale.

Pour compenser ce nouvel impôt, des municipalités ont décidé de baisser le taux de leurs pour arriver à l’équilibre d’une année sur l’autre.

C’est le cas à Colomiers où la d’ (TH) baisse de 4,02 % et la taxe foncière bâti (TFB) de 5,18 %.

Le même principe est appliqué à Tournefeuille où les taux sont de 13,56 % pour la TH ; 27,96 pour la TFB et 151,33 pour la TFNB. Des taux qui ne bougent pas pour la 5e année consécutive.

À Blagnac, une baisse est aussi appliquée. La TH est à 6,54 %, la TFB à 32,72 % et la TFNB à 86,55 %. De 1997 à 2007, les taux d’imposition n’ont enregistré aucune et en 2008, la TH et la TFNB ont été baissées de 20 %. Opération blanche aussi à Cugnaux où la TH est baissée à 14,44 % ; la TFNB à 23,70 % et la TFB à 122,84 %.

Mais le maintien des taux ne veut pas dire maintien de l’imposition puisque les bases servant au calcul augmentent, de 2,5 % par exemple sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.

Stabilité

Fonsorbes n’adhère à aucune communauté de communes. Le a décidé de maintenir le taux des quatre taxes dont celle de la TP puisqu’elle en bénéficie. La TH est à 14,5 %, la TFB à 25,15 % ; la TFNB à 116,11 % et la TP à 21,94 %. Et la commune maintient les 15 % d’abattement sur la taxe d’habitation.

A Muret, les taux restent identiques : taxe d’habitation, 14,94 % ; foncier bâti, 23,86 % ; non bâti, 92,05 %.

À Saint-Orens, la taxe d’habitation reste à 20,21 % à 20,21 %, soit 0 % de hausse. Si le foncier bâti passe de 24,67 % à 24,78 % (soit 0,44 % de hausse), le foncier non bâti enregistre 3 % de baisse.

ÀToulouse, la mairie a décidé une « simple actualisation de 0,9 % en fonction de l’ » de la . Ce taux ne s’applique qu’à la part communale d’une désormais partagée avec la communauté urbaine du Grand Toulouse, pour que la communauté urbaine puisse assumer les compétences transférées par la , « sans pression fiscale supplémentaire pour le toulousain ».

Hausse légère

Plaisance-du-Touch (communauté de communes de la Save au Touch) augmente sa taxe sur le foncier bâti de 27,56 à 27,84 % mais baisse le taux d’enlèvement des ordures ménagères de 2 %. Ce qui devrait à quelques euros près rétablir l’équilibre de l’imposition par foyer.

À Balma, la taxe d’habitation reste inchangée (depuis 2003) mais la taxe foncière va augmenter de 2,32 %.

ÀSaint-Jean, c’est la hausse après cinq ans de pause. Et en plus, l’INSEE n’a retenu que 9 500 habitants, alors que les comptages provisoires font état d’une population communale de 10 500 habitants. C’est autant de dotations en moins.

À Portet-sur-Garonne, la nouvelle a voté une augmentation de 3 % (TH : 5,11 % ; FB 14,88 % et FNB 103,35). Mais Portet reste la ville la moins chère du , grâce aux retombées de sa zone commerciale.

Les fortes hausses

À Castanet, on note une augmentation des taux de 20 % avec par application de la variable proportionnelle : 12,5 % à 15 % pour la taxe d’habitation ; 24,5 % à 29,4 % pour le foncier bâti ; 120 % à 144 % pour le foncier non bâti.

À Ramonville, la taxe d’habitation passe de 13,10 % à 13,76 %, soit 5 % de hausse, comme le foncier non bâti. Mais le foncier bâti va augmenter de 18,39 % à 22,99 % soit 24.4 % de hausse…

Source: la Depêche

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