Des communes étouffées par des prêts risqués

Publié le 27 octobre 2009

Pour la première fois, une ville française a annoncé lundi qu’elle allait assigner en justice la Deutsche Bank pour faire annuler un « toxique» de 20 millions d’.

Deutsche BankC’est l’histoire d’une ville qui a besoin de capitaux pour financer ses investissements. La voilà qui souscrit un emprunt auprès d’une banque qui lui propose un montage qui s’avère au final ruineux car risqué, avec des taux d’intérêts variables indexés sur des valeurs très volatiles par exemple. La ville déchante et se retrouve coincée avec des échéances de remboursement insupportables. C’est ce qu’on appelle les «emprunts toxiques». De véritables bombes à retardement.

Lundi, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un swap – un produit financier complexe adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse, donc très volatil.

«Un défaut d’information»

La ville de Saint-Etienne conteste la légalité du prêt devant le Tribunal de grande instance de dans la mesure où elle s’estime trompée. Le maire stéphanois dénonce «un défaut d’information de la part des banques sur des produits aussi complexes». Des négociations sont en cours avec d’autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d’emprunts structurés, dits «à risques», utilisés pour financer les 400 millions d’euros de de la ville de Saint-Etienne. Parmi les organismes concernés figurent notamment , qui représente à lui seul 55% des encourts, mais aussi Natixis, Depfa (spécialiste germano-irlandais du des collectivités locales) et Royal Bank of Scotland.

Plusieurs autres communes seraient dans des situations analogues, dont , Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), et le département de Seine-Saint-Denis. Le président de ce département, Claude Bartolone, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des «emprunts toxiques», de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l’affaire en justice.

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Au final, ce sont les qui doivent mettre la main à la poche puisque les communes doivent limiter leur . Dans le cas de Saint-Etienne, le maire a expliqué que l’effondrement de la monnaie britannique allait porter le taux d’intérêt à 24% à partir d’avril 2010, contre 4,3% actuellement ! Comme l’emprunt court jusqu’en 2022, le surcoût pour la serait de 3,7 millions d’euros par an, l’équivalent d’une hausse des impôts locaux de 4% pour les Stéphanois, après une hausse de 7, en 2009 dont 2,5% pour les seuls emprunts toxiques. La bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les «produits structurés de dette» vendus par aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dûs.

source: le Figaro

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