Contre la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013

Publié le 23 juillet 2013

Suite à la hausse de la taxe foncière dans le du Rhône, l’association de CANOL a décidé d’envoyer une lettre ouverte à Danielle Chuzeville, présidente du du Rhône. L’ association CANOL demande à la présidente du Conseil général du Rhône de s’expliquer sur le budget 2013 du département ainsi que sur la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013.
Contre la hausse de la taxe foncière dans le Rhône en 2013« Lors de sa séance du 29 mars 2013 (délibération n°011), le Conseil Général du Rhône a voté son budget primitif pour l’année 2013.

Dans ce budget, vous avez inclus une augmentation des taux de taxe foncière qui génère, compte tenu de l’augmentation annuelle des bases, un supplément de revenus de plus de 50 millions d’euros. Vous avez indiqué que cette augmentation était « incontournable » en présentant les arguments suivants :

• le Rhône est un des départements les moins fiscalisés de France, le moins fiscalisé de la région Rhône-Alpes et le moins fiscalisé des départements millionnaires hors couronne parisienne

• la croissance des dépenses obligatoires, notamment sociales.

• une diminution annoncée des dotations de l’Etat

• chaque euro investi dans des projets d’équipement locaux fait vivre notre tissu économique, fait travailler nos entreprises et donne de l’emploi aux Rhodaniens.

Je souhaite vous apporter le point de vue des contribuables que nous représentons sur chacun des arguments présentés :

1. Le département du Rhône est faiblement fiscalisé :

Le niveau de fiscalisation ne peut être retenu comme justification d’une hausse éventuelle pour les raisons suivantes :

• les taux ne signifient rien si on ne tient pas compte des bases auxquelles ils s’appliquent, or vous n’en tenez pas compte.

• compte tenu de sa très faible surface géographique et de l’importance de sa population, le Rhône ne peut être comparé qu’avec des départements présentant les mêmes caractéristiques de surface, de population et d’activité économique. Il n’y en a pas.

• Le Rhône est le deuxième département français en matière d’activité économique et il en bénéficie grandement grâce aux impôts versés par les entreprises.

• Ce n’est pas parce que des taux d’imposition sont faibles qu’il faut les augmenter. Nous attendions des arguments plus convaincants tels que « on a réduit toutes les dépenses facultatives et on ne peut plus faire face aux dépenses obligatoires ! ». Ce n’est malheureusement pas le cas car vous faites à nouveau augmenter les dépenses autres que sociales plus que l’inflation dans votre budget 2013 !

2. La croissance des dépenses obligatoires, notamment sociales.

Il est exact que vous n’avez pas la maîtrise de ces dépenses puisque la plupart des coûts subis dérivent de l’action ou des décisions de l’Etat et que ce dernier ne compense pas ces coûts à l’euro près. Afin d’évaluer la justification de cet argument, CANOL a comparé ce budget 2013, non pas au budget 2012 (comparer 2 budgets entre eux n’a pas de sens, il faut les comparer à la réalité !), mais aux comptes administratifs 2012 approuvés le 29 mai 2013. Nous avons alors constaté que l’augmentation des dépenses sociales (fonctions 4 et 5) ne représentait qu’un besoin de 22,5 millions d’euros, à comparer aux 50 M€ de recettes supplémentaires apportées par l’augmentation de la taxe foncière.

3. Une diminution annoncée des dotations de l’Etat

Par rapport au compte administratif 2012, celles-ci diminueraient de 5,1 millions d’euros… mais comme les dotations 2012 se sont révélées supérieures de 4 millions d’euros au budget 2012, on peut douter de l’exactitude de cette évaluation.

4. Chaque euro investi dans des projets d’équipement locaux fait vivre notre tissu économique, fait travailler nos entreprises et donne de l’emploi aux Rhodaniens.Cette rengaine de nos élus sur la pertinence de l’investissement public par rapport à l’investissement privé n’est aucunement justifié ! Croyez-vous sincèrement que l’argent que vous prenez aux contribuables aurait été stérile et qu’il n’aurait pas été consommé, soit par des achats qui développeront le commerce, soit par des travaux qui permettront de développer entreprises et emplois ?

Pensez-vous que cet argent ne serait pas mieux utilisé qu’investi par centaines de millions d’euros dans un musée qui coûtera chaque année encore des dizaines de millions d’euros d’exploitation quand il sera ouvert ?

Pensez-vous que cet argent est mieux dans la poche de DEXIA ou de ses substituts que dans celle des familles rhodaniennes ? Ne pensez-vous pas que pères et mères de famille du Rhône préféreraient avoir l’argent chez eux plutôt que de vous voir construire des infrastructures non rentables et favoriser à grands risques la construction d’un stade dont l’agglomération n’a nul besoin et dont l’entrepreneur n’a pas les moyens qu’il avait promis ?

Vous n’aviez aucunement besoin d’augmenter les taux de la taxe foncière ! Ceci pour les raisons suivantes :

• vous n’avez pas prévu de réaliser d’économies dans les domaines de vos compétences facultatives, puisque les dépenses, hors social, devraient encore augmenter de 2,4%.

• l’augmentation naturelle des bases de 3,97% vous apportera un revenu additionnel de 9 millions d’euros

• les impôts indirects vous ont procuré 498 millions d’euros de recettes en 2012, 80 millions d’euros de plus que ce que vous aviez estimé dans votre budget. Or, pour 2013, vous refaites (sciemment !) la même erreur en évaluant ces recettes à 404 millions d’euros. Même s’il est probable que les droits de mutation auront tendance à baisser, l’ampleur de cette chute de revenu de 94 millions d’euros n’est aucunement justifiée !

• l’établissement du budget à partir du budget de l’année précédente, au lieu de le faire par rapport aux résultats de l’année, vous permet de masquer cette erreur manifeste, mais la publication postérieure du compte administratif 2012 ne peut que la révéler.

• l’exercice 2012, approuvé le 29 mai, a dégagé un excédent de plus de 33 millions d’euros. Vous le saviez déjà quand vous avez fait voter le budget 2013… mais n’en avez surtout pas fait état ! Cet excédent, non inclus dans le budget primitif 2013, dépasse l’augmentation des dépenses sociales prévue pour 2013 !

• Dans votre budget 2013, vous avez donc sous-estimé les recettes de plus de 130 millions d’euros alors que la somme des augmentations des dépenses sociales obligatoires et de la baisse des dotations de l’Etat ne dépasseront pas 30 millions d’euros ! Votre budget 2013 manque donc de sincérité !

Votre justification de l’augmentation des taux de la taxe foncière n’est donc pas recevable.

Les contribuables du Rhône n’acceptent pas cette tromperie ! Ils vous demandent votre engagement de faire voter pour 2014 des taux identiques à ceux de 2012.  Ce courrier est une lettre ouverte qui sera adressée à la presse ainsi qu’à l’ensemble de nos adhérents et figurera sur notre site www.canol.fr. Votre réponse le sera également.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président

Michel VERGNAUD »

source: CANOL

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Il y a 4 commentaires. »

  1. tout à fait d’accord avec cette argumentation du CANOL. En ce qui me concerne l’augmentation de la part départementale de la taxe foncière a été de 18,70% entre 2012 et 2013. C’est tout simplement inadmissible!
    J’ai vu une émission à la T.V. (Capital ou zone interdite) qui nous montrait une réunion du Conseil Général d’un département (je ne me souviens plus lequel) au cours de laquelle, les conseillers étaient invités à voter une taxe pour financer les jetons de présence des assemblées du Conseil Général!!!

  2. La disparition des départements étant dans les tuyaux, le CG 69 estime qu’il faut se goinfrer avant fermeture; car après, ce sera régime sec.

  3. Tout a fait d’accord, quelle a été ma surprise hier en ouvrant le courrier de la taxe d’habitation, qui d’autre que des membres de l’état peuvent avoir, ne serait ce que l’idée de voter une augmentation aussi importante!
    C’est un véritable scandale.

  4. Bénéficiaire de l’ASS, 490E/mois, entre la taxe foncière, « les propriétaires pauvres existent » et la facture de Gaz, ce sont 250E/mois qui partiront en 2014 durant 10 mois. Avec ce qui reste je dois TOUT assumer !

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