Comparatif de la hausse de la fiscalité locale pour les communes du Rhône de 2001 à 2013

Publié le 7 novembre 2013

Dans le cadre du paiement actuel de la taxe d’habitation, de la taxe foncière bâtie et des élections municipales 2014, CANOL a publié un comparatif de la hausse de la pour toutes les communes du Rhône de 2001 à 2013. Une hausse des taxes ménages toujours supérieure à l’inflation.

CANOL a ainsi calculé:

  • Le revenu moyen ( taxe d’habitation + taxe foncière bâtie) perçu par foyer par l’entité commune-intercommunalité en 2001 et en 2013, puis son évolution en % pendant la période, en incluant ou non l’inflation
  • Le montant de taxes ( taxe d’habitation + taxe foncière bâtie) payées en moyenne  en 2013 par un foyer de la commune qui serait resté dans le même logement, sans modification déclarée, et l’évolution de ce montant en % sur la période, en incluant ou non l’inflation.
  • La majoration de revenu perçue par la commune du fait des nouveaux logements construits et des rénovations enregistrées pendant la période

CANOL n’a pas pris en compte les parts de taxes allant au département et à la région pour ne conserver que les parts décidées par les élus municipaux et communautaires… qui sont les mêmes, puisque ces derniers sont élus en même temps que les élus municipaux !  Pour l’inflation, CANOL a pris le cumul des augmentations des bases votées par le Parlement de 2001 à 2013.

Le tableau joint donne les résultats pour toutes les communes du Rhône. Il est édifiant, tant par la disparité des valeurs moyennes des taxes elles-mêmes (de 332 euros à 1999 euros, soit de 1 à 6 !) que par leur augmentation sur la période (de 51% à 432%, l’inflation n’étant que 22,5%!)

En conclusion, CANOL attire l’attention de tous (électeurs, élus sortants, candidats) sur le fait que nos décideurs ne semblent pas tenir compte du contexte économique quand ils votent les augmentations de ces taxes et prélèvent ainsi, sans vergogne, une part de plus en plus importante du revenu des ménages 

Michel VERGNAUD

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CANOL a calculé l’évolution moyenne des parts de taxe d’habitation et de taxe foncière bâtie versées par tous les foyers et perçues par chacune des communes du Département du Rhône, intercommunalité comprise.

Les informations permettant ce calcul ont été fournies par la Direction des Services Fiscaux du Rhône et sont publiées sur le site CANOL dans le chapitre « fiscalité locale » et à la rubrique « connaître les taux 2013 de la fiscalité locale du Rhône ». Elles sont :

• la Valeur Locative Moyenne des logements en 2001 et en 2013, base pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie

• pour la taxe d’habitation (TH) :

- la somme des taux votés par les collectivités (communes, syndicats intercommunaux et intercommunalité), abattements généraux à la base déduits (il n’a pas été tenu compte des abattements pour personnes à charge)

- les montants moyens perçus par les collectivités pour chaque foyer de la commune

• pour la taxe foncière bâtie (TFB) :

- la somme des taux votés par les collectivités (communes, syndicats intercommunaux et intercommunalité),

- les montants moyens perçus par les collectivités pour chaque foyer de la commune

Ces calculs n’ont pas été une chose facile, car, depuis 2001, beaucoup de modifications ont été faites :

- mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, à partir de 2002, avec transfert aux communes des parts de taxe d’habitation et de taxe foncière perçues par les intercommunalités (communautés de communes et communautés urbaines)

- transfert en 2011 aux intercommunalités de la taxe d’habitation perçue jusqu’alors par les départements, majorée d’une partie des frais de gestion (3,4%) perçus par l’Etat

Le résultat des calculs de CANOL apparaît sur le tableau ci-dessus, pour chacune des communes du Rhône, figurent les éléments suivants pour 2001 et 2013 et leur croissance durant la période :

• La somme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie perçues en moyenne par les collectivités pour un logement avec l’évolution de cette somme de 2001 à 2013.

• La somme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâtie versées en 2013 par chaque foyer habitant le même logement depuis 2001, dans la mesure où il n’y a pas fait de modifications, avec son évolution de 2001 à 2013. Dans ce cas, chaque foyer supporte l’évolution des taux plus l’évolution des bases votées par le Parlement depuis 2001 (soit 22,3%) mais pas l’évolution liée aux nouveaux logements et rénovations sur la commune.

• Enfin, le montant additionnel moyen de taxes par foyer que ces collectivités perçoivent du fait des nouveaux logements et rénovations enregistrés pendant la période, ainsi que le taux de majoration que ces éléments leur procurent.

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