Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?

Publié le 14 août 2014

Tout comme certains bénéficient d’une réduction ou d’une de l’, certains contribuables peuvent aussi être exonérés de la taxe d’habitation et de la audiovisuelle.

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ?

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont « la disposition ou la jouissance » du logement imposable au 1er janvier. Cependant, les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance télé en 2013 bénéficieront encore de cet avantage fiscal en 2014.

Ces ménages n’auront pas à payer la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle en novembre 2014, même si leur revenu fiscal de référence a augmenté suite à la fiscalisation de la part patronale de la complémentaire santé et à la suppression de l’avantage fiscal pour les retraités ayant eu trois enfants.

L’ exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle s’applique aux ménages qui deviennent non imposables sur le revenu grâce aux dernières mesures gouvernementales.

source: dossierfamilial.com

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Il y a un 1 commentaire. »

  1. Bonsoir.
    Je suis dans la situation que vous décrivez ci-dessus
    et je suis imposer quand méme pour la taxe d’habitation
    et la redevance audiovisuel.LE courier que j’ai envoyer pour contester n’a pas étè pris en compte ,que faire.
    merci de me répondre.

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