Comment est calculée la taxe d’ habitation ?

Publié le 28 mars 2013

Combien rapporte la taxe d’habitation et comment est-elle calculée ? La taxe d’habitation est calculée selon des valeurs hasardeuses.

Comment est calculée la taxe d' habitation ?La taxe d’ habitation frappe tous les logements suffisamment équipés pour être habités, que l’habitation soit effective ou non. Le redevable de la taxe d’ habitation est l’occupant du logement au 1er janvier. La taxe d’ habitation se calcule en appliquant un taux à une valeur dite cadastrale censée représenter la valeur locative du bien mais non actualisée depuis 1970. La taxe d’ habitation est donc en réalité assise sur un revenu fictif, c’est-à-dire sur une valeur tout aussi illusoire.

Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe d’ habitation relève à la fois de la responsabilité nationale et locale puisque l’évolution de la valeur locative est votée chaque année par le Parlement tandis que le taux et les abattements supplémentaires sont décidés par délibération municipale.

Les villes touchent le gros lot

L’impôt varie selon l’identité de l’occupant et l’affectation du logement car la résidence principale bénéficie d’un certain nombre d’abattements liés à la personnalité de l’occupant ou à la volonté des communes. Ces différents abattements s’additionnent. Ils
ne se pratiquent cependant pas sur la valeur locative du bien lui-même, mais sur la valeur locative moyenne des habitations
du secteur.

Certaines exonérations sont aussi prévues pour les seniors, les veufs et les invalides aux revenus modestes, les autres personnes sans ressources bénéficiant d’un plafonnement en fonction du revenu et des charges de famille. La taxe d’habitation sur les est toujours plus chère car, considérée forcément comme un luxe, elle ne profite d’aucun ou exonération. La taxe d’habitation est l’impôt qui rapporte le plus aux communes et intercommunalités : 19 milliards d’euros en 2012, soit 3,5 % de plus qu’en 2011.

Olivier Bertaux

Article extrait des Dossiers du Contribuable n°12 “Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires” – en  kiosque le 29 mars –, Dossiers consacrés aux gaspillages de l’ dans les villes et les intercommunalités.

Commander en ligne le numéro 12 des Dossiers du Contribuable (68 pages, 4€50) : www.contribuables.org

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