Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

taxe professionnelle

Les excès fiscaux de Grenoble

Grenoble, chef-lieu de l’ Isère avec 159 000 habitants, réussit l’exploit de cumuler tous les exemples de mauvaise gestion communale à leur plus haut niveau.

Les excès fiscaux de GrenobleGrenoble, 3ème ville de la région Rhône-Alpes, célèbre pour avoir été le « laboratoire social de la gauche » avant les années Mitterrand, détient le record du taux le plus élevé de taxe foncière en 2013: 54% alors que dépasser 40% est considéré comme abusif.

Grenoble se hisse à la 3ème place du classement des grandes villes françaises ayant enregistré la plus forte hausse de la taxe d’habitation en 2009 ( +9%), au lendemain d’une campagne municipale où le maire sortant réélu, le socialiste Michel Destot, avait pourtant promis de ne pas

L’ impôt tue l’ emploi

En 2013, alors que le nombre de demandeurs d’emploi bat des records, les entreprises n’ont jamais payé autant d’impôts ! Le décideurs politiques devraient s’interroger sur les véritables effets de ces hausses d’impôts : contribuent-elles vraiment à créer de l’emploi, en ponctionnant toujours plus les entreprises ? Contribuables Associés a réuni des intervenants experts sur cette question.

Colloque « L’impôt tue l’emploi »


Jean-Michel Fourgous : La folie fiscale française : un problème culturel

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale remplace depuis deux ans feue la taxe professionnelle.

Certains s’étonnent aujourd’hui d’un montant de taxe en augmentation exponentielle.

L’augmentation est avant tout due à la réforme globale des impôts locaux qui n’a pas fait que des gagnants.

Néanmoins, rappelons que la nouvelle CET se divise en une contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise et une contribution foncière des entreprises.

Concernant la CVAE, son taux est national et elle ne s’applique pas

Baisse des impôts locaux à Châtillon-sur-Seine

Les impôts locaux vont baisser de 10% à Châtillon-sur-Seine ( Côte-d’Or), en 2012.

Impôts locaux Châtillon-sur-Seine 2012Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine a décidé de voter la baisse de 10% des 4 taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur le foncier non bâti et la CFE, l’ancienne taxe professionnelle.

La gestion rigoureuse de la ville a permis d’atteindre un niveau de désendettement de quelques dizaines d’euros par habitant, soit 10 fois moins que dans les autres villes de cette taille.

L’ opposition estime quant à elle que

Situation financière des régions dans le rouge

Situation financière des régions dans le rouge. La situation financière des régions devient de plus en plus alarmante, avec l’augmentation des dépenses et la perte du contrôle des régions sur leurs recettes.

regions finances reforme taxesLa mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros.  Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2

Delanoë stoppe les hausses d’ impôts

La mairie de Paris a décidé de stopper les hausses d’impôts pour le budget 2011. Malgré la reprise des droits de mutation, la mairie de Paris va investir prudemment.

delanoe paris impots locauxBertrand Delanoë présente aujourd’hui en Conseil de Paris les grandes orientations budgétaires pour 2011 et veut mettre l’accent sur l’accompagnement des Parisiens, touchés par «  une crise économique et sociale qui s’installe dans la durée ». Après 2 années de flambée successives des impôts locaux, Bertrand Delanoë met fin aux hausses d’impôts locaux.

La Ville de Paris se montre prudente quant à l’anticipation des recettes. Outre le gel des dotations de l’Etat ( 1,230 milliard), la « sous-compensation » des

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.

taxe habitation taxe foncierePlus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des

Taxe professionnelle : quelles mesures pour sauver les PME ?

La fondation Concorde présidée par Michel Rousseau vient de publier une étude décapante pour relancer l’ l’ économie locale ainsi que les PME.

Surfant sur les réformes en cours des collectivités locales et des chambres de commerce, les universitaires, élus et entrepreneurs qui ont participé à ce travail proposent de mettre en place des méthodes nouvelles pour «préserver l’industrie». Ils plaident pour «un traitement spécial de dix ans pour sauver nos PMI». Ils défendent une réduction de 50% des charges sur les salaires, une réduction de la taxe qui remplacera la taxe professionnelle pour la «ramener à moins de 70% de l’ancienne taxe professionnelle», un taux de l’impôt sur les entreprises industrielles exportatrices ramené à 15% pour être en dessous de la moyenne européenne et une réduction de l ‘impôt sur les dividendes pour les entreprises patrimoniales de moins de 500 salariés.

«Ces mesures exceptionnelles, à prendre rapidement, soulageraient non seulement les petites industries mais aussi toute la chaîne des activités qui sans elles ne survivront pas dans nos territoires», affirment les experts de

Réforme de la taxe professionnelle : compensation pour les entreprises

L’ Inspection générale des finances vient de rendre son rapport sur la mesure de l’ impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) : les entreprises et collectivités locales en sortent gagnantes, tandis que l’Etat va voir ses caisses malmenées car il devra compenser .

reforme taxe professionnelle entreprises collectivites localesL’instauration de la réforme de la Taxe Professionnelle par l’Etat risque finalement de lui coûter plus cher que prévu. Selon Les Echos, la réforme devait assurer un gain de 5.6 milliards d’euros par an, net d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises. Mais il s’avère que le gain est plus élevé, et estimé à 6.6 milliards d’euros, selon les simulations de l’Inspection générale des finances.

Ainsi, l’impôt que les entreprises auraient dû payer, s’il n’y avait pas eu la réforme, a été largement vu à la hausse. Du coup, l’Etat, qui s’est engagé à compenser les collectivités locales à due proportion, va devoir faire un effort supplémentaire. Cette différence d’environ 1 milliard d’euros n’aurait aucun impact sur le déficit public puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales.

Au lendemain de cette annonce, Christine Lagarde et François Baroin, ont

Réforme des collectivités bientôt votée

Les députés français ont achevé l’examen de la réforme des collectivités locales qui prévoit une réduction de moitié des élus locaux.  Les députés voteront le texte mardi .

Le groupe UMP votera ce texte présenté par Alain Marleix, secrétaire d’État chargé des collectivités territoriales. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) voteront contre. Le groupe du Nouveau centre se réunira mardi dans la matinée pour arrêter son vote. Les élus centristes sont en effet hostiles à la disposition phare de ce projet de loi, celle relative au mode de scrutin pour les futurs conseillers territoriaux, tout en souhaitant une dose de proportionnelle. Or le mode de scrutin tel que prévu dispose que les quelque 3.400 conseillers territoriaux appelés à remplacer les quelque

Les maires des petites villes sont inquiets

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

Association des petites villes de FranceLa semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et

Lille championne des impôts locaux

Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .

lille impots locaux taux taxes« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?

Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou

Collectivités locales de Savoie menacées – video

Menacés par la réforme constitutionnelle, les départements ne tiennent pas à attendre les propositions de la commission Balladur et font entendre leur voix. Exemple en Savoie où les collectivités locales sont menacées . Video

Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

fromantin neuilly budget impots locauxRésultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de

Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts

La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .

S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?

Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .

Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la

Taxe d’ habitation et ISF

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.

Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Réforme des impôts locaux

En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.

taxe-impot-taxes-impots-locaux-crise-reformePrésident de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la