Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

Impôts locaux

Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015.

Hausse de 0,9% des bases des impôts locauxDès 2015, les Français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des Finances de l’Assemblée. Cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale PS Valérie Rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. Ce taux correspond à

Les villes où les taux de taxe d’ habitation sont les moins élevés

La Confédération générale du logement (CGL) vient de publier une étude comparative des taux de taxe d’habitation dans les villes de France. Dans quelles villes paye-t-on le moins de taxe d’habitation ?

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevésPour cette étude, la Confédération générale du logement a comparé les taux votés en 2012 qui ont servi à déterminer le montant de la taxe d’habitation dans les 36 000 communes françaises. D’après la CGL, « les communes ou communautés d’agglomération « riches » ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible », grâce à d’importantes ressources leur permettant de maintenir des taux réduits.

Voici les villes de France ayant les taux de taxe d’habitation les moins élevés:

D’après, la Confédération générale du logement, le taux de taxe d’habitation le plus faible de France s’élève à

Hausse de la taxe d’ habitation à Nice en 2015

Le conseil municipal de Nice a voté la baisse de l’abattement de la taxe d’habitation de 5 %.

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015L’abattement est une disposition facultative, réservée à la résidence principale, dont le taux varie de 1 à 15 %. A Nice, le taux d’abattement était de 15%, soit le maximum autorisé. Si le conseil municipal confirme la baisse de 5% de l’abattement de la taxe d’habitation lors de la prochaine séance, combien les Niçois paieront-ils en 2015 ?

L’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative réelle du logement. Pour les Niçois, cette donnée s’établit à

Hausse de 22% de la taxe d’ habitation à Argenteuil

Les contribuables d’ Argenteuil ( Val d’Oise) vont devoir supporter une hausse moyenne de 22% de leur taxe d’habitation en 2014.

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à ArgenteuilLe conseil municipal d’Argenteuil avait voté un plan de réduction des dépenses le 17 septembre dernier, qui visait notamment à réduire le train de vie de la commune qui connaît d’importantes difficultés financières. Mais les contribuables devront quand même mettre la main à la poche, puisque la taxe d’habitation va augmenter de 22% en moyenne cette année à Argenteuil.

Cette forte hausse de la taxe d’habitation à Argenteuil est due à la suppression d’un abattement de 25% à la base, une décision de l’ancienne municipalité et

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-Marne ?

Pour retrouver un équilibre financier, la ville de Lagny-sur-Marne pourrait devoir augmenter les impôts locaux de 20%.

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-MarneD’après les conclusions du cabinet d’audit chargé de dresser le bilan des finances de la ville de Lagny-sur-Marne ( Seine-et-Marne), la municipalité pourrait se voir contrainte à augmenter les impôts locaux de 20%.

D’après l’audit, « la Ville n’est pas suffisamment solide financièrement pour faire face à de nouvelles contraintes ( baisse des dotations de l’Etat, impact de la réforme des rythmes scolaire, etc.) ». Si aucune décision n’est prise, la ville de

Le maire de Caen va baisser les impôts locaux

Le nouveau maire UMP de Caen Joël Bruneau a annoncé qu’il comptait baisser les taux des impôts locaux d’ 1% par an.

Le maire de Caen va baisser les impôts locauxJoël Bruneau a ainsi confirmé qu’il comptait bien baisser les taux d’imposition d’ 1% chaque année. Il s’agissait d’une des promesses de campagne du nouveau maire de Caen.

L’ancien maire PS de Caen Philippe Duron a quant à lui tenu à rappeler que les taux des impôts locaux à Caen n’avaient pas bougé depuis 2009 grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’action de la politique de logements. Rappelons cependant que

Impôts locaux stables à Falaise en 2015

A Falaise ( Calvados), les impôts locaux resteront stables en 2015, tout comme en 2014.

Impôts locaux stables à Falaise en 2015Pour 2015, la ville de Falaise a décidé de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que ceux de 2013 et de 2014. La stabilité des taux d’imposition était l’une des promesses de campagne de la municipalité.

Voici les taux des impôts locaux à Falaise pour 2015

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au

Hausse des impôts locaux à Bordeaux

Alain Juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à Bordeaux en 2015.

Hausse des impôts locaux à BordeauxLe maire de Bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015, imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’Etat. Alain Juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( Communauté urbaine, ville de Bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue.

«Le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué

Pas de hausse de taxe d’ habitation à Locon

Michel Dufossé, nouveau maire de Locon ( Pas-de-Calais), a annoncé que la taxe d’habitation n’augmentera pas en 2014 ni dans les années à venir.

Pas de hausse de taxe d' habitation à LoconLe nouveau maire de Locon a bien conformé qu’il n’augmentera pas la taxe d’habitation durant toute la durée de son mandat. L’une des promesses de campagne de Michel Dufossé était «  de ne surtout pas toucher au taux d’imposition de 15, 06 %  » des Loconois. «  Cela nous tient à cœur. Nous avons la taxe d’habitation la plus faible du secteur  », à savoir 15, 06 %. «  Un engagement pour les 6 ans à venir  ». Mais le maire craint

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré:

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

- Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

- Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de

Record des taux de taxe d’ habitation dans les Côtes-d’ Armor

Les taux de taxe d’habitation dans les villes des Côtes-d’Armor sont les plus élevés de France.

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' ArmorLe département des Côtes d’Armor affiche un taux moyen de taxe d’habitation de 28,71%, soit le taux le plus élevé de France. Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, a ainsi expliqué ces forts taux de taxe d’habitation dans le département:  « Les taux de taxes d’habitations des villes des Côtes-d’Armor sont plus élevés, parce que les bases locatives sur lesquelles elles sont appliquées sont plus faibles qu’ailleurs. On a des bases

Hausse des impôts locaux à Miniac-Morvan

La mairie de Miniac-Morvan ( Ille-et-Vilaine) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% cette année.

Hausse des impôts locaux à Miniac-MorvanVoici les taux d’imposition à Miniac-Morvan en 2014:

- Le taux de la taxe d’habitation passe de 13,86 % à 14,14 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière bâti passe de de 15,78 % à 16,10 % à Miniac-Morvan en 2014.

- Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 42,82 % à 43,68 % à Miniac-Morvan en 2014.

Cette hausse de 2% des impôts locaux à Miniac-Morvan est surtout due à la

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-Helpe

Le maire de Boulogne-sur-Helpe ( Nord) Bernard Duflos a annoncé une hausse des impôts locaux de 5% cette année.

Hausse de 5% des impôts locaux à Boulogne-sur-HelpeBernard Duflos, qui vient d’être réélu à la mairie de Boulogne-sur-Helpe, a annoncé qu’il allait augmenter les impôts locaux de 5% en 2014.

Voici les taux d’imposition à Boulogne-sur-Helpe en 2014:

Taux taxe d’habitation Boulogne-sur-Helpe 2014: 7,61%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 8,40%

Taux taxe sur le foncier bâti Boulogne-sur-Helpe 2014: 25,43%

Bernard Duflos a détaillé la liste des travaux et investissements à effectuer cette année pour justifier la

500 000 euros pour une salle polyvalente à Huclier

Le nouveau maire d’ Huclier ( Pas-de-Calais) Patrick Galiot souhaite investir 500 000 euros dans une salle polyvalente pour sa commune de 132 habitants.

500 000 euros pour une salle polyvalente à HuclierPatrick Galiot a en effet annoncé son projet de salle polyvalente qui coûtera plus de 500 000 euros. « On n’a qu’une pièce de 40 m2 dans l’ancienne salle de classe. Pendant des années, notre population a stagné à 77 habitants mais aujourd’hui nous sommes 132, or toutes les manifestations qu’on envisage, on est obligé de les délocaliser à la salle des fêtes de Valhuon, de Tangry et parfois aussi à Brias. Le seul événement qu’on arrive à organiser c’est la ducasse car la communauté de communes nous prête son chapiteau. Pourtant nous avons un comité des

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiement

La chambre de la Cour des comptes de Midi-Pyrénées vient de retoquer le budget 2014 de la commune de Saint-Lizier ( Ariège).

La commune de Saint-Lizier en défaut de paiementPour rééquilibrer le budget de la commune, la Cour des comptes de Midi-Pyrénées préconise au maire de Saint-Lizier d’augmenter les impôts locaux de 47% !

La Cour des comptes de Midi-Pyrénées, saisie par la préfecture de l’Ariège qui soulignait un budget 2013 ne présentant pas un équilibre réel, avait engagé un contrôle budgétaire de la commune. L’avis de la Cour préconise donc une énorme hausse de 47% des impôts locaux avec un budget 2014 au fonctionnement minima et à