Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

Hausse d’impôts

Quelles villes bénéficient des plus importantes dotations de l’ Etat ?

Voici le palmarès des villes les plus aidées par l’ Etat ( communes qui touchent les plus importantes dotations globales de fonctionnement).

Classement des villes les plus financées par l’Etat:

Evolution des impôts locaux à Guingamp de 2008 à 2013

 A Guingamp, les impôts locaux ont augmenté de 20% entre 2008 et 2013.

Voici l’ évolution des taux d’imposition à Guingamp de 2008 à 2013 ( pour une maison située dans le quartier du Roudourou et occupée par un couple sans enfant à charge):

Evolution des impôts locaux à Guingamp de 2008 à 2013

Les élus s’en tiennent à l’augmentation des taux des des impôts locaux qu’ils votent chaque année mais feignent d’ignorer que les bases individuelles sont réévaluées, tous les ans, par la Loi. Il suffit que la base augmente pour que

A Cabourg la taxe foncière est trop élevée

La taxe foncière est beaucoup plus élevée à Cabourg que dans les autres villes de la côte fleurie.

A Cabourg la taxe foncière est trop élevéeA quelques jours de municipales, les candidats sentent le vent tourner et proposent de baisser la taxe foncière à Cabourg, jugée trop élevée.

Ainsi, Dominique Joly, tête de liste « Une femme pour l’amour de Cabourg », a annoncé une baisse du taux de la taxe d’habitation dès cette année. Pascal Sourbé, tête de liste « Couleurs Cabourg », promet quant à lui la baisse des impôts locaux dès 2015.

D’autres candidats annoncent quant à eux la non-augmentation des impôts locaux. Eric Rolland, en charge des finances dans l’équipe de Michel Le Gendre (« Vous+nous, unis pour Cabourg ») annonce qu’ils

A Monptellier, le lourd poids des impôts locaux

D’après un classement publié par RTL, Montpellier est la grande ville de France où l’on paie le plus d’impôts locaux.

Montpellier champion des impôts locauxRTL vient en effet de publier le palmarès des 40 grandes villes où les impôts locaux sont les plus élevés ( taxe d’habitation + taxe foncière). Il ressort de ce classement, basé sur les chiffres du Forum pour la gestion des villes, que Monptellier est la grande ville de France où la fiscalité locale est la plus lourde.

Pour un couple propriétaire de son logement à Montpellier, avec un revenu moyen et 2 enfants, le montant additionné de la taxe d’habitation et de la taxe foncière s’élève

Dimanche allez voter, mais vérifiez la gestion communale avant !

municipales © Regormark

Lundi il sera trop tard ! Plus que quelques heures avant d’aller voter pour le 1er tour des municipales : à nous de nous faire entendre dans les urnes ! Avant d’aller voter, consultez l’Argus des communes pour choisir en connaissance de cause. Faites passer le mot à tous vos contacts!

Allez voter, c’est extrêmement important !

Les médias disent « craindre » une forte abstention aux municipales (comprenez, en plus des abstentionnistes récurrents, des électeurs de gauche déçus par M. Hollande et son gouvernement!). De fait, on pourrait être tenté de se dire « peu

Les maires du Rhône répondent aux questions de CANOL

Comment bien choisir son maire ? L’association CANOL met à disposition des contribuables un outil permettant de bien choisir son maire dans le Rhône.

La situation des finances de l’Etat Français se détériore chaque année. Ce n’est pas CANOL qui le dit, mais les économistes de tous bords. Le niveau d’imposition des contribuables français a atteint un niveau difficilement dépassable,une majorité de citoyens semble aujourd’hui enfin d’accord pour commencer à diminuer les dépenses.

La Cour des Comptes a même insisté pour que les collectivités territoriales y participent. CANOL vous propose donc un moyen pour vous aider à voter utile, en fonction de vos intérêts de contribuables lors des élections municipales.

Les investissements de nos collectivités territoriales ne sont pour la plupart que des investissements de luxe : de plus ils génèrent des déficits d’exploitation et contribuent à augmenter le déficit et la dette de l’Etat français. Laissons

Pétition pour la baisse de la taxe foncière dans le Rhône

Le Conseil Général du Rhône procède actuellement par voie de presse à une mystification pour justifier l’augmentation brutale de la taxe foncière de 20%.

Selon le budget voté que l’association CANOL a examiné, l’argumentation développée repose sur une supercherie consistant à amputer les recettes fiscales autres que la taxe foncière du montant hallucinant de 94 Millions d’euros !

Non seulement cette diminution est surévaluée, mais le Conseil Général fait mine d’oublier que l’excédent budgétaire de 33 M€ dégagé en 2012 est suffisant pour financer l’augmentation 2013 qu’il a anticipé : ce coup de matraque fiscal imposé aux habitant du Rhône est une escroquerie.

ON NOUS MENT !

Nous vous invitons vivement à venir renforcer les actions de l’association CANOL en signant cette pétition, en la faisant signer à votre famille, et en communiquant le présent message à tous vos contacts du Rhône. A l’approche des élections municipales, votre action, si elle est massive, peut véritablement infléchir la position de nos élus.
Pour exiger le retour en 2014 aux taux 2012,

Taxe d’ habitation: le grand matraquage des collectivités

Taxe d’habitation: c’est le grand matraquage des collectivités. La hausse des impôts locaux est très supérieure à l’inflation. Le taux d’inflation de 2001 à 2013 est de + 22.29 %.

Taxe d' habitation: le grand matraquage des collectivitésPour les prochaines élections, votre candidat doit faire la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux au cours de la prochaine mandature. Et ensuite, prévoir une baisse dans les villes qui ont une taxe d’habitation déraisonnable.

Il est possible et même indispensable de baisser les charges de fonctionnement.

Exemple : Les subventions de fonctionnement versées.

Sur un échantillon de 459 villes, les hausses de la taxe d’habitation entre 2001 et 2013 ont été comparées au taux d’inflation entre 2001 et 2013 (calculs avec le taux et la revalorisation des bases).  Il y a 45 communes (soit 10 % des villes) qui dépensent plus de 50 % de la taxe d’habitation et

Evolution de la taxe d’ habitation à Meaux entre 2001 et 2013

Voici le détail de l’ évolution de la taxe d’ habitation à Meaux (77) entre 2001 et 2013 par rapport à l’inflation.

Evolution de la taxe d' habitation à Meaux entre 2001 et 2013Taux de la taxe d’habitation à Meaux en 2013

24,830 %

Taux de la taxe d’habitation à Meaux en 2001

26,956 %

Evolution sur taux entre 2001 et 2013 à Meaux

-7,89%

Evolution sur valeur locative entre 2001 et 2013 à Meaux

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à Paris

La candidate à la mairie de Paris Anne Hidalgo a déclaré qu’elle n’augmenterait pas les impôts locaux des entreprises si elle est élue.

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à ParisLes impôts locaux des entreprises représentent actuellement 37% du produit fiscal de Paris, avec 1,746 milliards d’euros versés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2013, le double du produit de la taxe professionnelle récupéré par la ville de Paris en 2010 (814 millions d’euros).

Hidalgo estime que la hausse de la fiscalité à Paris est pénalisante «puisqu’elle reverse ce surplus aux nouveaux

La France championne d’ Europe des taxes locales

Avec la double taxation ( taxe foncière et taxe d’habitation), la fiscalité locale en France est unique en Europe.

En effet, le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation peut atteindre 3 à 4 mois de loyers pour certains contribuables, faisant ainsi de la France la championne d’ Europe des taxes locales.

Pour s’en rendre compte, voici un comparatif des taxes foncières en Europe:

Les emprunts toxiques du Rhône

Lors de sa séance plénière du 20/12/2013, le Conseil général du Rhône a débattu sur le budget primitif 2014 et la politique de gestion financière.

Les emprunts toxiques du RhôneLa lecture du rapport fait ressortir les éléments suivants :

-En 2013, 2 emprunts dits « structurés » (pour un total de 110,6 M€) ont été définitivement transformés en emprunts à taux fixes (4,65% et 3,95%), moyennant le versement d’une soulte s’élevant au total à 61 millions d’euros soit 55% du montant restant dû !

-Au 1er janvier 2014, il subsiste 3 emprunts « structurés » pour un capital de 233,1M€, représentant 28% de l’encours total. Deux de ces emprunts bénéficient en 2014 d’une protection en taux fixes, à 1,75% pour l’un et 5,50% pour l’autre. Le troisième emprunt, représentant 9,26% de l’encours de la dette, est à un taux qui dépendra de la différence entre la

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?

Alors que Hollande avait promis une pause fiscale, les contribuables vont payer cher la réforme des impôts locaux.

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?La réforme de la fiscalité locale devrait en effet entraîner une envolée de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bercy avait déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux ( voir Vers une révision du calcul des impôts locaux et  Comment est révisé le montant de la valeur locative ?).

Les valeurs cadastrales ont été établies dans les années 1970 et restent toujours largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s’en rapprochent, sans baisser les taux des impôts locaux en

Coût de la culture en Rhône-Alpes

Le Ministère de la culture a diffusé récemment un rapport tentant à démontrer que « la Culture » était une richesse pour la France et générait des retours importants sur investissement !

Coût de la culture en Rhône-AlpesL’association CANOL a étudié le coût de la culture en reprenant les principales sommes dépensées pour cette activité dans la région Rhône-Alpes. Voici les dépenses que CANOL a recensées à partir des données 2012.

Combien coûte la culture en Rhône-Alpes ?

• Ville de Lyon 125 308 000 €
• Grand Lyon 7 157 000 €
• Département du Rhône

Le scandale des logements vacants à Chinon

Le scandale des logements vacants à Chinon est symptomatique de la mauvaise gestion du canton.

L’homo politicus, tel qu’il existe aujourd’hui, très tôt formé aux grandes théories, aux savoirs administratif et juridique, très longtemps habitué aux manipulations de subventions et dotations en tous genre, mais peu porté sur le sens pratique, soucieux avant tout de se faire connaitre et de laisser à la postérité une image d’homme « moderne » s’élève seul sur son nuage multi mandats, et s’éloigne peu à peu du peuple, du bon sens et de la raison d’être de sa fonction « servir le peuple ». Chinon en est un exemple parmi beaucoup d’autres…

Depuis bientôt 3 ans, toute personne passant par Chinon peut remarquer le nombre de panneaux immobiliers « A vendre ».fleurissant les maisons.

 Le scandale des logements vacants à Chinon

En effet, on peut, lorsque l’on est dans le pays du réel, constater que la ville se dépeuple peu à peu, que les commerces du centre bourg ferment les uns après les autres, que de

Forte hausse de la taxe d’ habitation dans la Meuse

 Un membre de Contribuables Associés témoigne pour notre site de l’augmentation du montant de sa taxe d’habitation dans son village de la Meuse.

Forte hausse de la taxe d' habitation dans la Meuse« Je suis membre de votre association que j’apprécie beaucoup et lis régulièrement vos enquêtes et articles.

Je suis domicilié dans une petite commune d’environ 450 habitants qui s’appelle CHAUVONCOURT, elle-même voisine d’une petite ville de 5000 habitants, St MIHIEL. Les deux faisant naturellement partie d’une communauté de communes en MEUSE.

Cette année nous avons subit des hausses très importantes concernant les

Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle

Voyages aux frais de la princesse, palais somptueux, communication tous azimuts, politiques foncières aberrantes, art officiel… Les maires gaspillent, nous payons !

Car crise ou pas crise, l’inventivité des barons locaux demeure sans limite lorsqu’il s’agit de financer sur le dos du citoyen des dépenses de prestige et d’image ou de recruter à tour de bras pour se fabriquer une clientèle.

Conséquence : depuis 1999, les impôts locaux ont augmenté de plus de 10 milliards, et un grand nombre de collectivités sont endettées jusqu’aux yeux pour avoir succombé au doux parfum des emprunts, toxiques ou pas…

Sans compter qu’avec l’intercommunalité, les élus commettent des bêtises… en plus grand. Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se sont traduits par une explosion des dépenses !

Pour saisir tous les enjeux de la dépenses publique locale à quelques semaines des élections municipales, procurez-vous notre enquête spéciale !

« Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle », Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 – 68 pages, 3€50.

EDC3 Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle

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Dans ce nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, vous découvrirez notamment :

Classement des communes du Rhône les mieux gérées

L’ association CANOL vient de publier son palmarès des communes du Rhône les mieux gérées.

Classement des communes du Rhône les mieux gérées CANOL, en partenariat avec l’hebdomadaire Tribune de Lyon, a donc dévoilé son classement des villes les mieux gérées du Rhône. Cette étude porte sur toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants pour la période 2007-2012 et est basée sur les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur.

Les communes du Rhône les mieux gérées:

Villes de plus de 100 000 habitants: Villeurbanne

Villes de plus de 10 000 habitants: Villefranche-sur-Saône

Villes de plus de 5 000 habitants: Saint-Bonnet-de-Mure

Villes de moins de 5 000 habitants: Condrieu

Ce classement a été réalisé en fonction de 15 critères basés sur le niveau et l’évolution des dépenses des communes, la dette, la capacité d’investissement et la

Taxe d’ enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Rapport sur les conséquences du jugement du Tribunal administratif du 9 janvier 2014 relatif à la gestion des ordures ménagères du Grand Lyon.

La situation de la TEOM au Grand lyon

Depuis 2007, l’association CANOL qui observe les comptes des principales collectivités du Rhône, a constaté que, systématiquement et de plus en plus chaque année, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générait pour le Grand Lyon un produit nettement supérieur au coût de ce service. Il augmente compte tenu de l’évolution des bases, alors que le coût diminue du fait d’une revalorisation de plus en plus importante des déchets traités.

Cette situation est représentée dans le graphique ci-dessous :

Taxe d' enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Cette taxe ayant été instituée « pour contribuer au coût du service », le solde étant pris en charge par le budget général de la collectivité, il nous a paru anormal qu’elle

Ras-le-bol fiscal à Montpellier

Avec la flambée des impôts locaux à Montpellier, les contribuables n’en finissent plus de payer les excès de la municipalité.

Ras-le-bol fiscal à MontpellierDeux opéras, un palais des congrès, quatre lignes de tramway… Montpellier n’a pas lésiné sur les dépenses ces dernières années. Résultat: les Montpelliérains doivent aujourd’hui régler la facture des ambitions de Georges Frêche, maire de la ville de 1977 à 2004.

Les impôts ont flambé à Montpellier, avec un taux d’imposition des ménages de