Budget 2010 et impôts locaux

Publié le 17 décembre 2009

Le 2010, qui acte la de la professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.

impots locaux taxe professionnelleLe partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un fortement d’. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.

Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les maritimes, équivalente à celle déjà prévue pour les routiers (réduction de 35 %).

source: les Echos

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