5 ans de hausse des impôts locaux

Publié le 3 mars 2010

La fiscalité est le point faible des élus . D’après les données du Forum pour la des villes et des collectivités territoriales, une association de coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’ !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la . Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la . L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF). De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l’échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes.

Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l’ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l’État.»

Recrutements massifs

Les lois de décentralisation de 2004 ont en effet accru les pouvoirs des régions. Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l’État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n’ont pas voulu être transférés», ajoute-t-on à l’ARF. C’est ce qui explique l’essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009, et l’augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement. Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse- ou l’Auvergne, ont recruté massivement ; d’autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n’ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-.

Fût-ce au prix d’un coup de matraque fiscal, les régions dégagent néanmoins toujours un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s’endetter davantage pour financer l’. La des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime . TER, cofinancement des lignes à grande vitesse, à l’université : l’échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l’État. Au total, elles ont accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment. S’y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 million pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C’est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du des régions», note-t-on à l’ARF.

Reste une critique de fond : un quart du budget des régions part dans des dépenses qui n’ont rien à voir avec leurs compétences (la formation professionnelle, les transports, les lycées et l’action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d’équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis. Aux électeurs d’en juger.

source: le Figaro

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